Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

L'élection des représentants à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable s'effectue dans les conditions prévues pour les commissions administratives paritaires telles que définies notamment par les articles R. 211-158 (Calcul des effectifs pour les représentants du personnel) à R. 211-326 (Répartition des votes dans la fonction publique hospitalière) du code général de la fonction publique.
Les élections sont organisées par voie électronique conformément aux dispositions définies aux articles R. 211-503 (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles) à R. 211-584 (Conservation et destruction des données après les élections professionnelles) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Élections électroniques pour les représentants du développement durable

Résumé. Les élections des représentants pour évaluer les chercheurs en développement durable se font par vote électronique, selon les règles des commissions administratives paritaires.

L'élection des représentants à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable s'effectue dans les conditions prévues pour les commissions administratives paritaires telles que définies notamment par les articles R. 211-158 (Calcul des effectifs pour les représentants du personnel) à R. 211-326 (Répartition des votes dans la fonction publique hospitalière) du code général de la fonction publique.
Les élections sont organisées par voie électronique conformément aux dispositions définies aux articles R. 211-503 (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles) à R. 211-584 (Conservation et destruction des données après les élections professionnelles) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance