Article R211-326
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des suffrages lors de listes communes pour la fonction publique hospitalière
Résumé Si des syndicats font une liste commune, les voix sont réparties comme ils l'ont décidé, sinon c'est à parts égales.
Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations représentatives de la fonction publique hospitalière, la répartition entre ces organisations des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par elles lors du dépôt de leur liste.
A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations intéressées.
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