Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

L'élection des membres représentants titulaires et suppléants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Règles d'élection des représentants du personnel dans une commission d'évaluation

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 fixe les règles pour élire les représentants du personnel dans une commission d'évaluation liée à la recherche en développement durable.

L'élection des membres représentants titulaires et suppléants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance