Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exigences de desserte en fibre optique) à 6 (Application des nouvelles règles de construction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exigences de desserte en fibre optique) à 6 (Application des nouvelles règles de construction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Source : Légifrance