Arrêté du 16 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Chaque logement ou local à usage professionnel est desservi par au moins une fibre. Ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d'au moins douze logements ou locaux à usage professionnel situés dans une des communes définies en annexe I. (1)

Toutefois, dans les poches de basse densité des communes visées en annexe I, chaque logement peut être desservi par une seule fibre. Ces poches de basse densité sont définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et disponibles sur son site internet. (2)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 · Dernière version le 27 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement des logements et locaux professionnels en fibre optique

Résumé. Chaque logement ou local professionnel doit être relié à au moins une fibre optique, sauf dans certaines zones où une seule fibre suffit.

Chaque logement ou local à usage professionnel est desservi par au moins une fibre. Ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d'au moins douze logements ou locaux à usage professionnel situés dans une des communes définies en annexe I. (1)

Toutefois, dans les poches de basse densité des communes visées en annexe I, chaque logement peut être desservi par une seule fibre. Ces poches de basse densité sont définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et disponibles sur son site internet. (2)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Modifié parArrêté du 17 octobre 2016art. 1 : Modification du nombre de fibres pour la desserte des logements et locaux

En résumé. Le nombre de fibres par logement ou local professionnel est augmenté à quatre dans certains immeubles, avec une exception pour les zones de faible densité.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 26 octobre 2016

Modifié parArrêté du 3 août 2016art. 2 : Modification des exigences de desserte en fibre optique

En résumé. Le texte a été mis à jour pour préciser que chaque logement ou local professionnel doit être desservi par au moins une fibre, et non simplement relié, avec une référence plus spécifique à l'annexe I pour les immeubles de grande taille dans certaines communes.

En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance