Arrêté du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est ajoutée l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2011.

A l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est ajoutée l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Source : Légifrance