Arrêté du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2011

Art. 6

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Modification des installations intérieures pour les services de communication

Résumé. Les logements doivent désormais avoir une installation intérieure pour le téléphone, la télévision et internet en fibre optique.

A modifié les dispositions suivantes :

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