Arrêté du 3 août 2016

Article 4

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Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un ancien arrêté du 16 décembre 2011 par une nouvelle annexe.

L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

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