Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur deux titres professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe