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Arrêté du 15 juillet 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'aide-appareilleur(se) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN INTITULÉ

NOUVEL INTITULÉ

Tracer les éléments complexes en taille de pierre.

Tracer les éléments complexes en taille de pierre.

Répondre à un appel d'offre pour une opération en taille de pierre.

Etablir une proposition commerciale pour une opération en taille de pierre.

Préparer un chantier de taille de pierre.

Conduire un chantier de taille de pierre.

Conduire une opération de construction en taille de pierre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 10 janvier 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'aide-appareilleur(se) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN INTITULÉ

NOUVEL INTITULÉ

Tracer les éléments complexes en taille de pierre.

Tracer les éléments complexes en taille de pierre.

Répondre à un appel d'offre pour une opération en taille de pierre.

Etablir une proposition commerciale pour une opération en taille de pierre.

Préparer un chantier de taille de pierre.

Conduire un chantier de taille de pierre.

Conduire une opération de construction en taille de pierre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 2007 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance