Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 3 août 2011 - art. 1
Créé le 30 juillet 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.