Abrogé par Arrêté du 3 août 2011 - art. 1
Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
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Création du titre professionnel d'aide-appareilleur(se)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.