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Arrêté du 15 juillet 2004

Article 1

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 30 juillet 2004

Le titre professionnel d'aide-appareilleur(se) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 3 août 2011art. 1

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Le titre professionnel d'aide-appareilleur(se) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.