Abrogé par Arrêté du 3 août 2011 - art. 1
Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
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Création du titre professionnel d'aide-appareilleur(se)
Le titre professionnel d'aide-appareilleur(se) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.