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Arrêté du 12 février 2004

Article 1

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 23 février 2004

Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 3 août 2011art. 1

En vigueur du lundi 23 février 2004 au jeudi 20 octobre 2011