Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juillet 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 octobre 2011

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'aide-appareilleur(se)

Résumé. Un arrêté officialise la création d'un titre professionnel d'aide-appareilleur(se) et les conditions pour son inscription dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance