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Arrêté du 12 février 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 23 février 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance