Arrêté du 3 août 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de la prime d'activité pour certains agents

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui fixait les règles de la prime d'activité pour certains agents de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. 1Arrêté du 3 mai 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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