Arrêté du 3 mai 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er :

- niveau 1 : 4,5 % ;

- niveau 2 : 8 % ;

- niveau 3 : 15 % ;

- niveau 4 : 21,5 % ;

- niveau 5 : 26,5 % ;

- niveau 6 : 31,5 % ;

- niveau 7 : 37 % ;

- niveau 8 : 41 % ;

- niveau 9 : 45 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er :

- niveau 1 : 4,5 % ;

- niveau 2 : 8 % ;

- niveau 3 : 15 % ;

- niveau 4 : 21,5 % ;

- niveau 5 : 26,5 % ;

- niveau 6 : 31,5 % ;

- niveau 7 : 37 % ;

- niveau 8 : 41 % ;

- niveau 9 : 45 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance