Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 9
Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2009
Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er :
- niveau 1 : 4,5 % ;
- niveau 2 : 8 % ;
- niveau 3 : 15 % ;
- niveau 4 : 21,5 % ;
- niveau 5 : 26,5 % ;
- niveau 6 : 31,5 % ;
- niveau 7 : 37 % ;
- niveau 8 : 41 % ;
- niveau 9 : 45 %.