Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 9
Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur du 1 mars 2005 au 31 décembre 2009
Les montants mensuels de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 bis du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 euros.