Arrêté du 3 mai 2000

Article 2

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Article 2

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 1970, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 1970, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au lundi 28 février 2005

Source : Légifrance