Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont classés dans l'un des six niveaux prévus à l'article 2, comme suit :

Au niveau 1 :

- les ingénieurs chargés d'études ;

- les assistants de subdivision ;

- les adjoints au chef circulation aérienne des organismes de contrôle figurant dans la liste 3 de l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

- les chefs circulation aérienne des organismes de contrôle figurant dans les listes 5 et 6 de l'arrêté du 2 août 2002 précité.

Au niveau 2 :

- les enquêteurs du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) ; - les chargés d'affaires ;

- les coordonnateurs "formation à la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) et dans les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- les chargés de projet ;

- les adjoints au chef des services "aviation générale et "Le Bourget du service de la navigation aérienne (SNA) région parisienne ;

- les chefs de la maintenance régionale des SNA ;

- les chefs de subdivision des organismes figurant dans la liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité, des SNA océan Indien et Antilles-Guyane, du service d'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA), du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion (CEDRe), dans les directions de l'aviation civile (DAC), dans les délégations sises aux aérodromes figurant dans la liste 1 de l'arrêté du 2 août 2002 précité et à la DAC Antilles-Guyane ;

- l'adjoint au directeur de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta ;

- les adjoints au chef des organismes de contrôle d'Ajaccio et de Bastia ;

- les chefs circulation aérienne des organismes de contrôle figurant dans la liste 3 de l'arrêté du 2 août 2002 précité ;

- les adjoints aux délégués de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

- les chargés d'enseignement à l'ENAC ;

- les adjoints au chef des délégations sises aux aérodromes figurant dans la liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité ;

- les adjoints au chef de division dans les DAC ;

- les ingénieurs de tutelle du transport aérien dans les DAC.

Au niveau 3 :

- les chefs de groupe d'enquête au BEA ;

- les chefs de programme ;

- les adjoints au chef de bureau, à l'exception de ceux classés au niveau 4 ci-dessous ;

- le chef de la division de l'observatoire du transport aérien à la direction de la régulation économique (DRE) ;

- les contrôleurs à la DCS ;

- les chargés de communication à la DCS et à la direction des techniques et de l'innovation (DSNA/DTI) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- les chefs de subdivision du service technique de l'aviation civile (STAC), de la sous-direction des systèmes opérationnels (DTI/SDSO) de la DSNA, de l'échelon central de la direction des opérations (DSNA/DO) de la DSNA, du service de l'information aéronautique (DO/SIA), du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (DO/CESNAC), des CRNA, de l'ENAC, de l'organisme d'Orly/aviation générale et des SNA, à l'exception des SNA océan Indien et Antilles-Guyane ;

- les adjoints au chef de division de la DSNA/DTI ;

- les chefs de bureau exécutif permanent des CRNA ;

- les chefs des organismes de contrôle d'Ajaccio et de Bastia ;

- le directeur de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta ;

- le chef du service de l'aviation civile (SAC) de Nouvelle-Calédonie ;

- les adjoints au chef de département de l'ENAC et du CEDRe ;

- les inspecteurs des études de l'ENAC ;

- les chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC ;

- le responsable du schéma directeur informatique de l'ENAC ;

- le contrôleur de gestion du SEFA ;

- le responsable instruction sol du SEFA ;

- les chefs de division des aérodromes figurant dans la liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité, du SEFA, du CEDRe, des DAC, des délégations de la Guadeloupe et de la Martinique, des délégations sises aux aérodromes figurant dans la liste 1 de l'arrêté du 2 août 2002 précité et des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) ;

- les adjoints au chef des délégations sises aux aérodromes figurant dans la liste 1 de l'arrêté du 2 août 2002 précité et de la délégation Corse ;

- les coordonnateurs qualité des DAC ;

- les délégués ;

- le délégué de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;

- les coordonnateurs formation de la DSNA/DTI ;

- le chef "système de management de la qualité et de la sécurité du SNA océan Indien.

Au niveau 4 :

- les chefs de division du BEA, de la DSNA, à l'exception des chefs de divisions dans les aérodromes figurant dans la liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité, du service technique de l'aviation civile (STAC), au DO/SIA et au DO/CESNAC ;

- les chefs des divisions "transport aérien ou "contrôle technique des DAC et du SEAC en Polynésie française ;

- le chef de la division "surveillance et régulation du service de l'aviation civile (SAC) océan Indien ;

- l'adjoint au chef de la mission aviation légère de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) ;

- les chefs d'équipe internationale de certification de la DCS ;

- le chargé de mission "matières dangereuses de la DCS ;

- le chef de l'unité PACF (Galiléo) de la DTI/SDSO ;

- les adjoints aux chefs de département de la DSNA ;

- l'adjoint au chef du DO/SIA et du DO/CESNAC ;

- les adjoints aux chefs du service "exploitation et du service "technique des CRNA ;

- les chefs des services "aviation générale et "circulation aérienne Le Bourget du SNA région parisienne ;

- les adjoints au chef des services "techniques et "exploitation des SNA et de l'organisme d'Orly/aviation générale ;

- le chef du SNA océan Indien ;

- le chef du centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau ;

- les chefs de la division "technique et de la division "circulation aérienne du SNA Antilles-Guyane ;

- les adjoints aux chefs de mission de la DSNA ;

- le chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

- l'adjoint au directeur du projet "système informatique ressources humaines du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

- le conseiller technique du directeur général de l'aviation civile ;

- les adjoints aux chefs de certains bureaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

- le contrôleur de gestion de l'ENAC ; - les délégués de l'ENAC ;

- le responsable "grands travaux de l'ENAC ;

- les chefs de centre du SEFA ;

- le responsable qualité du SEFA ;

- l'adjoint au chef du SAC océan Indien.

- les chefs de cabinet dans les DAC ;

- les chefs des délégations, à l'exception de ceux mentionnés au niveau 5 ci-dessous ;

- le chef de la délégation de Mayotte ;

- le chef du SAC Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le chef de la mission "aéroport Grand Ouest ;

- le chef de la délégation Martinique-Guyane ;

- le chef du service "transport aérien du SEAC Nouvelle-Calédonie ;

- les chefs du "système de management de la qualité et de la sécurité de la DSNA/DTI, des CRNA et des SNA, à l'exception du SNA océan Indien ;

- les chefs de certains bureaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Au niveau 5 :

- les chefs de département et les enquêteurs principaux du BEA ;

- les chefs de bureau, à l'exception de ceux mentionnés au niveau 4 ci-dessus ;

- le chef de la mission "aviation légère de la DAST ;

- les chefs d'équipe internationale principale de certification de la DCS ;

- le chargé de mission de la coordination des affaires internationales de la DCS ;

- les chefs de département du groupement pour la sécurité de l'aviation civile ;

- les adjoints aux sous-directeurs de la DCS ;

- les chefs de département du STAC, de la DSNA/DTI et de la DSNA/DO, à l'exception du chef du département administration de la DSNA/DO et du chef du département administration de la DSNA/DTI classé au niveau 6 ci-dessous ;

- les conseillers du directeur de la DSNA/DTI ;

- le chef de l'antenne "aéroport de la région parisienne ;

- les directeurs de programme de la DTI ;

- le chargé de mission, chef du "système de management de la qualité et de la sécurité de la DSNA/DO ;

- le chargé de mission "contrôle de gestion de la DSNA ;

- les adjoints aux chefs des CRNA ;

- les chefs des services administration des CRNA ;

- le chef du service administratif du SNA région parisienne ;

- l'adjoint au chef du SNA région parisienne ;

- les chefs des organismes figurant en liste 2 de l'arrêté du 2 août 2002 précité ;

- les chefs des services "exploitation et "technique des SNA, des CRNA et de l'organisme d'Orly/aviation générale ;

- le chef du SNA Polynésie française ;

- l'adjoint au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

- les adjoints au contrôleur financier central de la direction générale de l'aviation civile ;

- le chargé de mission au cabinet du directeur général de l'aviation civile ;

- les chefs de département de l'ENAC, du SEFA, du CEDRe et des DAC ;

- l'adjoint au chef du SEFA ;

- le secrétaire général du CEDRe ;

- le chef des délégations Languedoc-Roussillon, Côte d'Azur, Corse, Pays de la Loire et Guadeloupe ;

- le chef du SAC océan Indien ;

- le directeur financier de l'établissement public Météo-France ;

- le chef du département des affaires juridiques de l'établissement public Météo-France ;

- le chef du département administratif de la direction de la production de l'établissement public Météo-France ;

- le secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie ;

- le chef du département administratif du Centre national de recherches météorologiques ;

- le chef du département administratif de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France ;

- le chargé de mission "gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique de formation de l'établissement public Météo-France.

Au niveau 6 :

- le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

- le chef du département administration de la DSNA/DTI ;

- l'adjoint au chef du BEA ;

- l'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général ;

- l'adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales de la DRE ;

- le secrétaire général du BEA ;

- le directeur de la logistique et des contrats de l'établissement public Météo-France ;

- l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public Météo-France ;

- le chef du DO/SIA ;

- le chef du DO/CESNAC ;

- le secrétaire général de la DSNA/DO ;

- les chefs des CRNA ; - les chefs des SNA, à l'exception des SNA océan Indien, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ;

- le chef de l'organisme d'Orly/aviation générale ;

- les chefs de mission de la DSNA ;

- le chargé de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- le chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile ;

- le conseiller du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

- le directeur du projet "système informatique des ressources humaines ;

- le secrétaire général de 1'ENAC ;

- le chef du CEDRe.

civile et de la météorologie.

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont classés, dans l'un des neuf niveaux prévus à l'article 2, comme suit :

1o Au niveau 1 :

- les ingénieurs d'étude ;

- les assistants de subdivision ;

2o Au niveau 2 :

- les chargés de projet ou d'affaire ;

- les enquêteurs du bureau enquêtes-accidents ;

- les chefs de subdivision en fonction dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale Antilles-Guyane, dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer, dans les aérodromes de Nantes, Marseille, Nice, Montpellier, Lille, Bâle-Mulhouse, Fort-de-France et Pointe-à-Pitre et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;

- les chefs de division en fonction dans les centres du service d'exploitation de la formation aéronautique de Saint-Yan, Montpellier et Carcassonne-Castelnaudary et au service de l'aviation civile de la Réunion, à l'exception de l'emploi de chef de division transport aérien mentionné au niveau 3 ;

- les adjoints au chef de division en fonction dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane et dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;

- les ingénieurs de tutelle du transport aérien en fonction dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane et dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;

- les directeurs des aérodromes d'Agen, Avignon, Bergerac, Béziers, Calvi, Cannes, Dinard, Figari, La Rochelle, La Tontouta, Mayotte, Melun, Pontoise, Quimper, Rouen, Saint-Yan et Toussus-le-Noble ;

- l'adjoint au chef de district-directeur d'aérodrome pour les aérodromes siège d'un district de Cayenne et Rennes ;

- les adjoints au directeur d'aérodrome des aérodromes d'Ajaccio, Bastia, Biarritz, Pau, Perpignan et Tarbes ;

- l'adjoint au chef de service au service aviation générale de l'établissement public Aéroports de Paris et au service circulation aérienne de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

- les chargés d'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- les adjoints auprès des délégués de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

3o Au niveau 3 :

- les chefs de programme ;

- les chefs de groupe enquêtes au bureau enquêtes-accidents ;

- les adjoints au chef de bureau à l'exception des emplois mentionnés aux niveaux 4 et 7 ci-dessous ;

- les chefs de division en fonction à l'administration centrale à l'exception des emplois mentionnés aux niveaux 4 et 7 ci-dessous, au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion, au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au service de l'information aéronautique, au siège du service d'exploitation de la formation aéronautique ainsi que ceux en fonction dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane, dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer et dans les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Fort-de-France, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice et Pointe-à-Pitre à l'exception des emplois de chef de division transport aérien, de chef de division circulation aérienne et de chef de division technique mentionnés au niveau 4 ;

- le chef de la division transport aérien du service de l'aviation civile de la Réunion ;

- les adjoints au chef de division en fonction dans les divisions du centre d'études de la navigation aérienne et du service technique de la navigation aérienne ;

- l'adjoint au chef de district-directeur d'aérodrome pour les aérodromes siège des districts suivants : Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Lille, Montpellier, Nantes et Pointe-à-Pitre ;

- l'adjoint au chef de district Corse ;

- l'adjoint au directeur de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse ;

- les directeurs des aérodromes de Chambéry, Grenoble, Rodez et Saint-Etienne ;

- les chefs de bureau exécutif permanent dans les services déconcentrés de l'aviation civile ;

- les chefs subdivision en fonction au service du contrôle du trafic aérien, au service technique de la navigation aérienne, au service technique des bases aériennes, dans les centres en route de la navigation aérienne, à l'établissement public Aéroports de Paris et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- les adjoints au chef de service dans les centres en route de la navigation aérienne et dans les services relevant de l'établissement public Aéroports de Paris à l'exception des emplois mentionnés au niveau 2 ;

- le chef de centre pour les centres du service d'exploitation de la formation aéronautique de Saint-Auban et de Biscarosse ;

- les conseillers techniques auprès du directeur général de l'aviation civile ;

- le délégué de l'aviation civile pour les îles Wallis et Futuna ;

- les inspecteurs des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- l'adjoint au chef de département dans les départements de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

4o Au niveau 4 :

- les chefs de division des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau enquêtes-accidents, du service du contrôle du trafic aérien, du service technique de la navigation aérienne, du centre d'études de la navigation aérienne, des divisions transport aérien des directions de l'aviation civile, de la direction régionale Antilles-Guyane, des services d'Etat de l'aviation civile outre-mer, de la division circulation aérienne pour les directions de l'aviation civile centre-est, nord-est, sud et sud-ouest et de la division technique pour les directions de l'aviation civile sud et sud-ouest ;

- l'adjoint au chef de bureau des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes et du bureau de la navigabilité des avions de transports du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- les chefs d'équipe internationale de certification du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- l'adjoint au chef de la mission aviation légère du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- les adjoints au chef de département au service du contrôle du trafic aérien, au service technique de la navigation aérienne et au centre d'études de la navigation aérienne ;

- les chefs de département du service de l'information aéronautique et du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion ;

- les chefs de centre des centres du service de l'exploitation de la formation aéronautique de Carcassonne-Castelnaudary, Grenoble, Montpellier, Melun, Muret, Saint-Yan ;

- les directeurs des aérodromes d'Ajaccio, Bastia, Biarritz, Pau, Perpignan et Tarbes ;

- les chefs de district à l'exception de l'emploi mentionné au niveau 5 ci-dessous ;

- l'adjoint au chef de district-directeur de l'aérodrome de Nice ;

- les chefs de service des services suivants : service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, service circulation aérienne de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et service aviation générale de l'établissement public Aéroports de Paris ;

- le conseiller du directeur des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris ;

- les chefs de cabinet en fonction dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale Antilles-Guyane et dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;

- les délégués en fonction à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- le contrôleur de gestion de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

5o Au niveau 5 :

- les chefs de bureau en administration centrale, à l'exception des emplois mentionnés aux niveaux 6 et 9 ci-dessous ;

- les adjoints au chef de mission en administration centrale ;

- les adjoints au chef de division au service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- les chefs d'équipe internationale principale de certification du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- les enquêteurs principaux du bureau enquêtes-accidents ;

- les directeurs de programme au service technique de la navigation aérienne, à l'exception de l'emploi mentionné au niveau 6 ;

- les chefs de département au service du contrôle du trafic aérien et au service technique de la navigation aérienne, à l'exception des emplois mentionnés au niveau 6, au bureau enquêtes-accidents, au Centre d'études de la navigation aérienne, au service technique des bases aériennes, au siège du service d'exploitation de la formation aéronautique, dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale Antilles-Guyane et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- l'adjoint au chef de service du service de l'information aéronautique et du service de l'exploitation de la formation aéronautique ;

- le chef du service de l'aviation civile de la Réunion ;

- le chef de service navigation aérienne dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer et à l'aérodrome de Marseille ;

- les chefs de service des centres en route de la navigation aérienne et de l'établissement public Aéroports de Paris, à l'exception des emplois mentionnés au niveau 4 ;

- l'adjoint au chef de centre dans les centres en route de la navigation aérienne ;

- le chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;

- le chef de district-directeur d'aérodrome pour les aérodromes siège d'un district suivants : Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Lille, Montpellier, Nantes et Pointe-à-Pitre ;

- le chef de district Corse ;

- le directeur de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse ;

- le conseiller du chef de service au service du contrôle du trafic aérien et au Centre d'études de la navigation aérienne ;

- l'adjoint au directeur des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

6o Au niveau 6 :

- les chefs de bureau des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau études, recherches et équipements de la direction des programmes aéronautiques civils, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes et du bureau de la navigabilité des avions de transports du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion ;

- le chef de cabinet du directeur général de l'aviation civile ;

- les chargés de corps ;

- le chef de la mission aviation légère du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- l'adjoint au chef du Centre d'études de la navigation aérienne ;

- le chef de département au département gestion du trafic aérien du service du contrôle du trafic aérien et au département applications cautra du service technique de la navigation aérienne ;

- le directeur du programme visualisation au service technique de la navigation aérienne ;

- le chef de district-directeur d'aérodrome pour les aérodromes de Marseille et Nice ;

- les chefs de centre en route de la navigation aérienne ;

- l'adjoint au directeur des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris ;

- le directeur des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

7o Au niveau 7 :

- les chargés de sous-direction en administration centrale ;

- les chefs de mission en administration centrale, à l'exception de l'emploi de chef de mission mentionné au niveau 8 ;

- les chefs de division au service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- les adjoints au directeur dans les directions de l'administration centrale ;

- les adjoints au chef de service dans les services de l'administration centrale ;

- les conseillers du directeur dans les directions et services de l'administration centrale ;

- le chef du centre d'études de la navigation aérienne, du service de l'information aéronautique, du service technique des bases aériennes et du service d'exploitation de la formation aéronautique ;

- l'adjoint au chef de service au service du contrôle du trafic aérien et au service technique de la navigation aérienne ;

- l'adjoint au chef du bureau enquêtes-accidents ;

- les directeurs de l'aviation civile ;

- le directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

- les chefs de service d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;

- les ingénieurs généraux de l'aviation civile en fonction à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

8o Au niveau 8 :

- les chargés de mission auprès du directeur général de l'aviation civile ;

- le chef de la mission sûreté ;

- le secrétaire général de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- les chefs de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- le chef de service du service du contrôle du trafic aérien et du service technique de la navigation aérienne ;

- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

9o Au niveau 9 :

- les chargés de direction ou de service en administration centrale ;

- l'adjoint au directeur général de l'aviation civile ;

- le conseiller du directeur général de l'aviation civile ;

- le chef du bureau enquêtes-accidents ;

- le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.