Arrêté du 3 mai 2000

Article 5

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Article 5

Outre les emplois mentionnés à l'article 4, le bénéfice du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité, déterminé conformément aux dispositions prévues à l'article 3, peut être étendu aux agents placés en position de mise à disposition ainsi qu'à ceux qui tiennent des fonctions de chargé de mission, et ce dans la limite d'un contingent de 50 emplois répartis dans les six niveaux, comme suit :

1° Pour le niveau 2 : 6 ;

2° Pour le niveau 3 : 10 ;

3° Pour le niveau 4 : 14 ;

4° Pour le niveau 5 : 11 ;

5° Pour le niveau 6 : 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Outre les emplois mentionnés à l'article 4, le bénéfice du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité, déterminé conformément aux dispositions prévues à l'article 3, peut être étendu aux agents placés en position de mise à disposition ainsi qu'à ceux qui tiennent des fonctions de chargé de mission, et ce dans la limite d'un contingent de 50 emplois répartis dans les six niveaux, comme suit :

1° Pour le niveau 2 : 6 ;

2° Pour le niveau 3 : 10 ;

3° Pour le niveau 4 : 14 ;

4° Pour le niveau 5 : 11 ;

5° Pour le niveau 6 : 9.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au lundi 28 février 2005

Source : Légifrance