Arrêté du 3 mai 2000

Article 7

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998

La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 3 août 2010art. 9

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009

La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté.