Arrêté du 3 mai 2000

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance