Arrêté du 3 mai 2000

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009

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