JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'article 15 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 15. - Mme Sandrine Jaumier, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 15. - Mme Sandrine Jaumier, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »