JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 6

Article 6

L'article 26 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 26. - M. Maxime Forest, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 26. - M. Maxime Forest, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »