JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 5

Article 5

L'article 23 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Hervé Meteyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Hervé Meteyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »