En vigueur depuis le 9 octobre 2010
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Contrôle technique des céréales et graines oléagineuses
Les équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales tels que définis à l'article D. 666-5 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des céréales par les collecteurs) et des graines oléagineuses au titre de l'article D. 667-2 du code rural et de la pêche maritime (Application des règles de collecte aux oléagineux et protéagineux) doivent répondre à des conditions techniques permettant d'assurer la loyauté des transactions commerciales. Cette obligation est assurée au minimum par la disposition :
― d'un pont bascule ;
― d'un matériel de dosage d'humidité homologué ;
― de matériel pour analyses physiques (poids spécifique, impuretés, grains mitadinés dans le cas du blé dur).
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