Arrêté du 29 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des céréales

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les équipements pour contrôler les céréales et graines oléagineuses.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance