En vigueur depuis le 9 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le contrôle des céréales
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.