Arrêté du 29 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier ;
― arrêté du 19 avril 1955 déterminant les conditions d'agrément des organismes stockeurs de graines oléagineuses métropolitaines.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Annulation d'arrêtés sur le stockage des céréales

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les règles de stockage des céréales et graines oléagineuses.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier ;
― arrêté du 19 avril 1955 déterminant les conditions d'agrément des organismes stockeurs de graines oléagineuses métropolitaines.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance