Arrêté du 29 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label " haute performance énergétique rénovation " comporte deux niveaux :
1° Le label " haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 ", qui correspond aux performances minimales suivantes :
a) La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment), est inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ² / an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :

150 × (a + b)

b) La température intérieure conventionnelle atteinte en été du bâtiment respecte les exigences de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Conditions de conformité à la réglementation thermique pour les bâtiments en projet).
2° Le label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ", qui correspond aux performances minimales suivantes :
a) La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment), est inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ² / an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :

80 × (a + b)

b) La température intérieure conventionnelle atteinte en été du bâtiment respecte les exigences de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Conditions de conformité à la réglementation thermique pour les bâtiments en projet).
Pour l'application du présent article, la surface considérée est la surface de plancher du bâtiment.
La valeur du coefficient " a " est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT a
H1-a, H1-b 1, 3
H1-c 1, 2
H2-a 1, 1
H2-b 1
H2-c, H2-d 0, 9
H3 0, 8
La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
ALTITUDE COEFFICIENT b
¹ 400 m 0
¹ 400 m et 800 m 0, 1
¹ 800 m 0, 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label " haute performance énergétique rénovation " comporte deux niveaux :
1° Le label " haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 ", qui correspond aux performances minimales suivantes :
a) La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment), est inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ² / an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :

150 × (a + b)

b) La température intérieure conventionnelle atteinte en été du bâtiment respecte les exigences de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Conditions de conformité à la réglementation thermique pour les bâtiments en projet).
2° Le label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ", qui correspond aux performances minimales suivantes :
a) La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment), est inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ² / an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :

80 × (a + b)

b) La température intérieure conventionnelle atteinte en été du bâtiment respecte les exigences de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Conditions de conformité à la réglementation thermique pour les bâtiments en projet).
Pour l'application du présent article, la surface considérée est la surface de plancher du bâtiment.
La valeur du coefficient " a " est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT a
H1-a, H1-b 1, 3
H1-c 1, 2
H2-a 1, 1
H2-b 1
H2-c, H2-d 0, 9
H3 0, 8
La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
ALTITUDE COEFFICIENT b
¹ 400 m 0
¹ 400 m et 800 m 0, 1
¹ 800 m 0, 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance