Arrêté du 3 octobre 2023

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 29 septembre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2023 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 29 septembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2009Art. 1Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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