Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009
Résumé Les articles 1 à 8 et les annexes 1, 2 et 3 d'un arrêté de 2009 ont été supprimés par l'article 9 d'un arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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