Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les mots : « le local désigné par le numéro 6.029 » sont remplacés par les mots : « les locaux désignés par les numéros 6.029 et 6.031 ».
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JORF n°0256 du 3 novembre 2019
Arrêté du 29 octobre 2019
Le ministre de la culture,
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-3, 413-7, 413-8 et R. 413-1 à R. 413-5 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R.1143-8 et R. 2311-1 et R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée ;
Sur proposition du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Arrête :
Article 2
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. Villette