JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les mots : « le local désigné par le numéro 6.029 » sont remplacés par les mots : « les locaux désignés par les numéros 6.029 et 6.031 ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les mots : « le local désigné par le numéro 6.029 » sont remplacés par les mots : « les locaux désignés par les numéros 6.029 et 6.031 ».