Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2013 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 octobre 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 9
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV