Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition du jury
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury de sélection pour les postes de direction dans les établissements de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 6