Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2007

Article 11

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2024

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 13

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 29 novembre 2012art. 6

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 31 décembre 2012