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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 11

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Article 11

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance