JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Article 6

Article 6

L'article 11 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 11. - L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion. »


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Version 1

L'article 11 du même arrêté est modifié comme suit :

« Art. 11. - L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion. »