Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsabilité pour l'organisation des concours
Résumé. L'organisation et la surveillance des concours sont désormais sous la responsabilité du Centre national de gestion.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 11 : Rôle du Centre national de gestion dans les concours
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 11