Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013