Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 7
Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 7
Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2010art. 7
En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance