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Arrêté du 16 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les commandants de base de défense pilote mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R. * 1211-3 du code de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les commandants de base de défense pilote mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R. * 1211-3 du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance