Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 7
Créé le 23 décembre 2009
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.
Arrêté du 16 décembre 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2010art. 7
En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.