Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 7
Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.
Arrêté du 16 décembre 2009
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 7
Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2010art. 7
En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance