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Arrêté du 16 décembre 2009

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Article 6

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.

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En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance