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Arrêté du 16 décembre 2009

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Article 4

Sont créés à compter du 1er janvier 2010 les organismes interarmées suivants :
― groupement de soutien de la base de défense pilote d'Aubagne ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote d'Avord ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Besançon ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Brest ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Clermont-Ferrand ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Cherbourg ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Coëtquidan ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Creil ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Djibouti ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de La Réunion-Mayotte ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de La Valbonne ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Marseille ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Montlhéry ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Nancy ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Pau ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Rennes ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Rochefort-Saintes-Cognac ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Valence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sont créés à compter du 1er janvier 2010 les organismes interarmées suivants :
― groupement de soutien de la base de défense pilote d'Aubagne ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote d'Avord ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Besançon ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Brest ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Clermont-Ferrand ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Cherbourg ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Coëtquidan ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Creil ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Djibouti ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de La Réunion-Mayotte ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de La Valbonne ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Marseille ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Montlhéry ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Nancy ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Pau ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Rennes ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Rochefort-Saintes-Cognac ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Valence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance