Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes, donc elles ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2019Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 4 janvier 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe