Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté sur les liaisons aériennes
Résumé Les vols obligatoires entre La Rochelle-Lyon et Poitiers-Lyon ne sont plus obligatoires.
L'arrêté du 4 janvier 2019 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon est abrogé.
1 version