Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon, conformément aux arrêtés du 3 mars 2004 et 28 juillet 2004 modifiés susvisés, sont remplacées, à compter du 1er novembre 2019, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 7 avril 2023

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon, conformément aux arrêtés du 3 mars 2004 et 28 juillet 2004 modifiés susvisés, sont remplacées, à compter du 1er novembre 2019, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance