Abrogé7 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon, conformément aux arrêtés du 3 mars 2004 et 28 juillet 2004 modifiés susvisés, sont remplacées, à compter du 1er novembre 2019, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.