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Suppression des obligations de service public sur la ligne Poitiers-Lyon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2023Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 21 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2023
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2023Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 29 mars 2023 (Ab)
Obligations de service public pour la ligne aérienne Poitiers-Lyon
Arrêté du 29 mars 2023 · art. 1 (Ab)
Chargement de l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 29 mars 2023 · art. 4 (Ab)
Obligations de service public pour les vols entre Poitiers et Lyon
Arrêté du 29 mars 2023 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 29 mars 2023