Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 30 janvier 2023
Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2023Art. 1 : Remplacement des obligations de service public pour les vols entre Poitiers et LyonArrêté du 30 janvier 2023Art. 2 : Entrée en vigueur de l'arrêtéArrêté du 30 janvier 2023Art. 3 : Exécution et Publication de l'Arrêté
-Arrêté du 30 janvier 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null