Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé L'arrêté du 29 mars 2023 annule certaines parties de l'arrêté du 30 janvier 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 30 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés