Abrogé7 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 avril 2023
Abrogé parArrêté du 29 mars 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 6 avril 2023