Arrêté du 4 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 7 avril 2023

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance