Arrêté du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 11 mars 2023 · Abrogé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service public pour les vols Poitiers-Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Poitiers et Lyon.

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance