Abrogé7 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 avril 2023
Abrogé parArrêté du 29 mars 2023art. 2
En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023