Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023 · Abrogé le 7 avril 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 janvier 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023 · Abrogé le 7 avril 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 avril 2023
Abrogé parArrêté du 29 mars 2023art. 2
En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023
Source : Légifrance