Abrogé par Arrêté du 21 mars 2025 - art. 2
Créé le 7 avril 2023 · Abrogé le 28 mars 2025
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Obligations de service public sur la ligne aérienne Poitiers-Lyon
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).