Arrêté du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).

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Abrogé28 mars 2025

Créé le 7 avril 2023 · Abrogé le 28 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public sur la ligne aérienne Poitiers-Lyon

Résumé. L'article dit qu'il y a des règles pour les vols entre Poitiers et Lyon.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au jeudi 27 mars 2025

Source : Légifrance