Abrogé28 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2025 - art. 2
Créé le 7 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de service public sur la ligne aérienne Poitiers-Lyon
Résumé. L'article dit qu'il y a des règles pour les vols entre Poitiers et Lyon.
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).